Les Statuts
Ils ont été partiellement revus lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 10.01.2010 qui s'est déroulée dans l'Auditoire Reiss de l'IPS.
La rédaction se base sur le texte de 1947 en y incluant les modifications faites au cours des ans et comporte quelques modifications qui correspondent à la vie actuelle de l'Association.
Ils sont postés ici.
Actuellement, la cotisation est de CHF 30.- par année, facturée tous les deux ans. Par contre, la cotisation est offerte aux nouveaux membres jusqu'à leur première AG.
L'évolution des statuts depuis 1947
Le texte original du 20 septembre 1947 vous est accessible sous la forme d'un fichier au format Adobe Acrobat en cliquant ici
Vous en trouverez ci-dessous toutes le modifications, rangées par ordre chronologique inverse.
10.01.2010
AG du 10.01.2010, Auditoire Reiss, IPS, Lausanne
Révision partielle des statuts.
18.11.2006
AG du 18.11.06, Ecole de Chimie, SEC1
Révision compléte des statuts.
22.11.1986
AG du 22.11.86, Ecole de Chimie, SEC1
Cotisation annuelle portée à Fr.20.- (elle était de Fr.10.- depuis la fondation), perçue en une fois pour 3 ans.
04.11.1972 - Art.7, al.b
AG du 4.11.72 à l'IPSC
La modification du rythme des AG entraîne une modification obligatoire du rythme de fixation des cotisations à 3 ans.
04.11.1972 - Art.10, al.2
AG du 4.11.72 à l'IPSC
"L'Assemblée générale statutaire a lieu une fois tous les trois ans."
07.11.1970 - Art.3, al.1
AG du 7.11.70 à la Caserne des pompiers de Lausanne
Le PV comporte le paragraphe suivant : "Le président fait part à l'assemblée
que l'Institut compte depuis peu de nouveaux diplômés, lesquels seront
invités à faire partie de l'Association." On peut déduire de ce texte que
l'obligation faite aux diplômés de l'IPSC par le "Font partie de
l'Association..." tombe au profit du libellé "Peuvent faire partie de
l'Association..." actuellement en vigueur.
16.11.1968 - Art.13, al.1
AG du 16.11.68 à l'IPSC
"L'Assemblée générale annuelle nomme, pour 3 ans, deux vérificateurs de
comptes" (antérieurement, avec un suppléant).
16.11.1968 - Art.12 al.1&2
AG du 16.11.68 à l'IPSC
"L'Assemblée générale élit, pour 3 ans, le président et 2 membres
(antérieurement 4), qui constituent le comité; ils sont rééligibles." "Le
président et un membre du comité au moins" (auparavant 2 membres) "sont
choisis parmi les diplômés de l'IPSC."
29.11.1958 - Art.3
AG du 29.11.58 à l'IPS.
Est faite pour la première fois mention du recrutement par le Comité des
anciens élèves de l'IPS, ainsi que les porteurs du seul diplôme de
criminologie.
03.12.1955
AG du 3.12.55 à l'I.P.S.C. Rapport présidentiel du 3.XII.55.
Mention du changement de nom de l'I.P.S. en I.P.S.C. Désormais, les archives
ne font plus mention que de l'AAEIPSC (en lieu et place de l'AAEIPS).
Last update: 03.11.2011